LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
A VOTRE SERVICE
 
Aspects budgétaires
 
 
 
 
Aspects Budgétaires de la dissolution d'EPCI
Publié le : 07/03/2008 10:19 - Taille : 41 K
L'arrêt du Conseil d'Etat "Commune de Pourcieux" n°270500 présente les aspects budgétaires, institutionnels et fiscaux relatifs à la dissolution d'un EPCI