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Extensions de périmètre
 
 
 
 
Aspects fiscaux des variations de périmètre des EPCI à fiscalité propre
Publié le : 08/07/2008 10:28 - Taille : 1 K
Cette rubrique présente les aspects fiscaux des variations de périmètre des EPCI à fiscalité propre
Réduction de périmètre des EPCI
Publié le : 08/04/2008 17:30 - Taille : 8 K
Cette rubrique expose les procédures de réduction de périmètre des EPCI
Extension de périmètre des EPCI
Publié le : 08/04/2008 17:24 - Taille : 5 K
Cette rubrique expose la procédure d'extension de périmètre des EPCI
Aspects budgétaires d'extensions de périmètre
Publié le : 04/03/2008 17:55 - Taille : 10 K
Cette rubrique présente les règles budgétaires, comptables et patrimoniales applicables aux EPCI lors d'extensions de périmètre.
 
 
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