LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
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Transformations d' EPCI
 
 
 
 
Aspects institutionnels de la transformation des EPCI
Publié le : 08/04/2008 17:22 - Taille : 9 K
Cette rubrique expose les mécanismes institutionnels permettant la transformation des EPCI
Aspects budgétaires de transformations d'EPCI
Publié le : 07/03/2008 10:15 - Taille : 99 K
Cette rubrique présente les questions budgétaires, comptables et patrimoniales applicables aux EPCI lors de leur transformation.