Evolution
Cette rubrique décrit les modalités institutionnelles et financières des différentes évolutions que peuvent connaître les EPCI.
LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
- Vie démocratique locale
- Intercommunalité
-
Missions des Collectivités locales
- Tableau général des compétences
- Action sociale et santé
- Coopération internationale
- Culture et sport
- Droit funéraire
- Emploi, formation professionnelle
- Enseignement et enfance
- Environnement et développement durable
- Habitat et logement
- Infrastructures et transport
- Sécurité et prévention
- Urbanisme et aménagement
-
Finances locales
-
Droit budgétaire local
- Normes budgétaires et comptables des collectivités locales
- Normes budgétaires et comptables des groupements de collectivités
- Recouvrement des recettes
- Exécution des dépenses
- Obligation de dépôt des fonds libres au trésor et ses dérogations
- Exercice du contrôle budgétaire
- Autres contrôles exercés sur les collectivités locales
- Actes budgétaires
- Budgets locaux en chiffres
- Recettes des collectivités locales
- Dépenses des collectivités locales
- Financement des transferts de compétences
- Comité des finances locales (CFL)
-
Droit budgétaire local
- Administration des collectivités locales
- Fonction publique territoriale
-
Interventions économiques
- Droit national et européen
-
Interventions par secteur économique ou forme d' aide
- Agriculture, agroalimentaire et pêche
- Aides à finalité régionale
- Aides aux entreprises liées à la crise économique et financière
- Capital-investissement et ingénierie financière
- "de minimis"
- Emploi, formation, création d'entreprise
- Environnement
- PME
- Recherche, développement et innovation
- Sauvetage et aides à la restructuration d'entreprises en difficulté
- Transport aérien
- Développement des territoires
- Sociétés d'économie mixte locales
- Sociétés publiques locales d'aménagement
A VOTRE SERVICE
- Statistiques
- Cadre Juridique
- Conseils et Organismes
- Zoom sur ...
La DGCL
|
Lettre d'information
|
Liens
|
Catalogue des publications
|
Plan du site
|
Contacts
|
Mentions Légales
© Ministère de l'Intérieur