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Finances des EPCI à fiscalité propre
 
 
 
 
Dotation globale de fonctionnement (DGF) des EPCI
Publié le : 02/06/2010 15:39 - Taille : 768 K
La dotation générale de fonctionnement (DGF) constitue de loin la principale dotation de fonctionnement de l'État. La réforme d'architecture menée en loi de finances de 2004 a conduit à doubler son volume. Elle constitue...
Dotation de développement rural (DDR) des communes et de leurs groupements
Publié le : 02/06/2010 09:57 - Taille : 43 K
Créée par la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, la dotation de développement rural (DDR) est attribuée sous la forme de subventions sur projets. La DDR comprend deux parts ...
Remboursement aux collectivités des charges salariales des permanents syndicaux mis à disposition
Publié le : 31/03/2008 16:13 - Taille : 48 K
Les collectivités territoriales et établissements publics qui emploient des personnels territoriaux relevant du statut de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier du remboursement des charges salariales qu'el...
Dotation globale d'équipement (DGE) des communes et de leurs groupements.
Publié le : 08/04/2008 09:27 - Taille : 111 K
Prévue par la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, la dotation globale d'équipement (DGE) des communes a été mise en place par la loi du 7 janvier 1983. Ce...
Les ressources fiscales des EPCI à fiscalité propre
Publié le : 08/04/2008 16:05 - Taille : 668 K
Cette rubrique vous présente les différents régimes fiscaux des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Les normes budgétaires et comptables des groupements de collectivités
Publié le : 30/01/2008 15:57 - Taille : 38 K
Cette rubrique présente les règles budgétaires et comptables applicables aux établissements publics de coopération interxommunales et aux syndicats mixtes. Vous y trouverez également deux questions écrites sur le sujet.
 
 
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