Dotation globale de fonctionnement (DGF) des EPCI
La dotation générale de fonctionnement (DGF) constitue de loin la principale dotation de fonctionnement de l'État. La réforme d'architecture menée en loi de finances de 2004 a conduit à doubler son volume. Elle constitue le pivot des relations financières entre l'État et les collectivités locales.
Il conviendrait toutefois de parler « des DGF » plutôt que de « la DGF ». Au total, elle comporte en effet 12 dotations (4 pour les communes, 2 pour les EPCI, 4 pour les départements et 2 pour les régions) qui se déclinent elles-mêmes en plusieurs parts ou fractions.
Il conviendrait toutefois de parler « des DGF » plutôt que de « la DGF ». Au total, elle comporte en effet 12 dotations (4 pour les communes, 2 pour les EPCI, 4 pour les départements et 2 pour les régions) qui se déclinent elles-mêmes en plusieurs parts ou fractions.
Circulaire du 3 août 2009 (NOR : IOC/B/09/17763/C)
Préparation de la répartition de la dotation globale de fonctionnement des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, des départements et de la dotation globale d'équipement des communes et des départements au titre de l'année 2010. Recensement des données physiques et financières.
La dotation d'intercommunalité
La dotation d’intercommunalité constitue l’une des deux composantes de la DGF des EPCI, l’autre part étant la dotation de compensation. Elle est attribuée à cinq catégories d'EPCI.
Circulaire du 1er avril 2010 (NOR :IOCB1007212C)
DGF 2010 - Dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre
Circulaire du 6 mars 2008 (NOR : INTB0800057C)
DGF 2008 - Répartition de la dotation d intercommunalité des EPCI à fiscalité propre.
La dotation de compensation des EPCI
La dotation de compensation des EPCI correspond à l'ancienne compensation "part salaires" et à la compensation que persevaient certains EPCI au titre des baisses de dotation de compensation de taxe professionnelle subes entre 1998 et 2001.
Cette dotation représentait 4,044 milliards d'euros en 2007.
Circulaire du 19 mars 2010 ( NOR : IOCB1007138C)
DGF 2010 - Répartition de la dotation de compensation des EPCI
Circulaire du 9 mars 2009 (NOR : INTB0900053C)
DGF 2009 - Répartition de la dotation de compensation des EPCI
Dernière modification :
02/06/2010 15:39