Guide pratique
Guide pratique de l'intercommunalité
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mise à jour décembre 2006
Fiche n°1 - Les dernières étapes de la coopération intercommunaleFiche n°2 - Les principes régissant les EPCIFiche n°3 - la notion d’intérêt communautaire
Titre 1 : Le cadre institutionnel de l’intercommunalité
Fiche n°111 - les acteurs de l’intercommunalitéFiche n° 112 - les syndicats de communesFiche n°113 - la communauté de communesFiche n° 114 - la communauté d’agglomérationFiche n°115 - la communaute urbaineFiche n°116 - les agglomerations nouvellesFiche n°117 - les interférences de périmètreFiche n°121 - les syndicats mixtes « fermés »Fiche n°122 - les syndicats mixtes «ouverts »Fiche n°123 - Les ententes, conventions et conférences intercommunalesFiche n°126 - Les paysFiche n°127 - l'agglomérationFiche n° 128 - les réseaux de villesFiche n°129 - la coopération interdépartementaleFiche n°130 - la coopération interrégionaleFiche n°131 - la coopération décentralisée
Titre 2 : Les ressources des EPCI
Fiche n° 211 - Les ressources des syndicats (sivu, sivom, syndicats mixtes)Fiche n° 220 - regles communes applicables aux EPCIFiche n° 221 - Les EPCI à fiscalité additionnelleFiche n° 222 - Les EPCI à TPUFiche n° 223 - Les EPCI à fiscalite mixteFiche n° 224 - Les EPCI a taxe professionnelle de zone ou substitués à leurs membres pour le perception de la tp afférente aux éoliennesFiche n° 225 - Les fusions d’EPCIFiche n° 226 - les modes de financement du service d’élimination des déchets ménagersFiche n° 227 - Les allocations compensatricesFiche n° 228 - les reversements de fiscalité des EPCI à leurs membres ou à d’autres EPCIFiche 230 - La DGF des EPCIFiche n° 241 - Les fonds de concours et les financements croisés
Titre 3 : Cadre budgétaire, comptable et patrimonial de l’intercommunalité
Fiche n°311 - les dispositions budgetaires et comptables de droit commun s'appliquent sous reserve de dispositions propresFiche n° 312 - Les dépenses de début d’activité des EPCIFiche n° 314 - Les conséquences patrimoniales des transferts de compétences - I - La mise à disposition des biens, équipements et servicesFiche n°315 - Les conséquences patrimoniales des transferts de compétences -II - le transfert en pleine propriétéFiche n°316 - les specificites du transfert des spicFiche n° 317 - Les conséquences patrimoniales des interférences de périmètres lors de la création, de l’extension de compétences ou de périmètre d’une communauté sur les syndicats préexistantsFiche n°320 - Démocratie et transparence dans les EPCIFiche n°321 - Le transfert des pouvoirs de policeFiche n°331 - Les modifications de périmetre et/ou de competenceFiche n°332 - Transformation des EPCI
Titre 4 : Statut du personnel et des élus
Fiche n° 41 - Le personnelFiche n° 42 - Les élus intercommunaux