BANATIC
est une BAse NATionale d'informations sur l'InterCommunalité en
France. L'intercommunalité regroupe tous les groupements de collectivités
territoriales, qu'ils soient à fiscalité propre : Communauté
Urbaine (CU), Communauté d'Agglomération (CA), Communauté
de Communes (CC), Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN), ou sans
fiscalité propre : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique
(SIVU), Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM), Syndicat
Mixte fermé (SM fermé), Syndicat Mixte ouvert (SM ouvert).
BANATIC
met à disposition des informations sur tous les groupements de
collectivités territoriales portant sur leur périmètre,
leur mode d'organisation et de financement ainsi que leurs compétences.
La base BANATIC est consultable sur www.banatic.interieur.gouv.fr.