La communauté urbaine

La communauté urbaine est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 500 000 habitants et qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire. La communauté urbaine est régie par les dispositions générales applicables aux EPCI (art. L. 5211-1 à L. 5211-58 du CGCT) et par les dispositions spécifiques définies par les articles L. 5215-1 à L. 5215-42.

Les premières communautés urbaines ont été créées par la loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 pour répondre aux problèmes d’organisation administrative et de solidarité financière que posait la croissance rapide des grandes villes. Cette loi a créé autoritairement les communautés urbaines de Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg.

Sur le fondement de ce texte, 5 autres communautés urbaines ont été constituées : Brest, Cherbourg, Dunkerque, Le Creusot-Montceau-Les-Mines, Le Mans.

Il s’agissait alors de concevoir et d’organiser rationnellement le développement de ces métropoles, de leur confier la charge de créer et de gérer les services publics d’intérêt commun appelés à desservir toute l’agglomération, ainsi que les équipements dont la rentabilité reposait sur un périmètre élargi tels que les usines d’incinération ou les stations d’épuration, de leur transférer des compétences relatives aux « réseaux » (voirie, transports, eau, égouts) qui devaient être interconnectés et normalisés.

Plus de trente ans après la loi fondatrice de 1966, la loi du n° 99-596 du 12 juillet 1999 a redéfini l’architecture intercommunale en créant notamment les communautés d’agglomération dans les espaces urbains de taille moyenne et conforté les communautés urbaines dans leur mission de structuration des très grandes agglomérations.

Cette loi a ainsi, pour les nouvelles communautés urbaines, réaménagé le seuil de création en le portant de 20 000 habitants à 500 000 habitants, ajouté aux conditions de création l’obligation de délimiter un territoire d’un seul tenant et sans enclave sans laquelle aucune politique d’ensemble ne peut être menée et donné à la communauté compétence pour élaborer et conduire un projet commun de développement urbain et d’aménagement de son territoire. Ses compétences ont été en conséquence adaptées aux nouveaux enjeux du développement urbain avec instauration de la taxe professionnelle unique. La loi du 13 août 2004 a autorisé la fusion des communautés urbaines avec d’autres établissements publics de coopération intercommunale. Les communautés urbaines relèvent d’un régime juridique distinct, notamment en termes de compétences, suivant qu’elles ont été créées avant ou après la loi n° 99-596 du 12 juillet 1999. Ainsi, celles existant cette date ne sont pas concernées par le seuil démographique et continuent d’exercer les compétences qui étaient les leurs, sauf si, remplissant les conditions nouvelles de création des communautés urbaines, elles décident d’élargir leurs compétences à l’ensemble des nouvelles compétences des communautés urbaines.

En plus des 9 communautés urbaines créées entre 1966 et 1973, 5 nouvelles ont été constituées (Alençon, Arras, Nancy, Nantes, Marseille) portant leur nombre total à 14. Depuis le 1er janvier 2009, à la suite de la transformation des CA de Toulouse et de Nice en CU, la France compte 16 CU.

Les communautés urbaines du fait de leurs compétences (dix-neuf matières obligatoires regroupées en six compétences générales) et de leur régime fiscal constituent les EPCI à fiscalité propre les plus intégrés. Elles sont créées sans limitation de durée ni possibilité de retrait pour leurs communes membres.