Intercommunalité - Circulaires

Circulaires de portée générale

Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire du 21 décembre 2006 relative au bilan et aux perspectives de l'intercommunalité

Cette circulaire a pour objet de faire le bilan des réflexions conduites par les préfets, notamment au travers de l'élaboration des schémas départementaux de l'intercommunalité, et de fixer les perspectives à l'horizon 2008.

Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire NOR/INT/B/5/00105/C du 23 novembre 2005 sur le renforcement de l'intercommunalité

Les instructions que cette circulaire adresse aux préfets s’articulent autour de quatre axes prioritaires. Le premier concerne la rationalisation des périmètres des structures intercommunales, le second la définition de l’intérêt communautaire, le troisième l’exercice effectif des compétences transférées et le dernier la clarification des relations financières entre les EPCI et les communes.

Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire NOR/LBL/B/04/10075/C du 15 septembre 2004 relative aux nouvelles dispositions concernant l'intercommunalité introduites par la loi "libertés et responsabilités locales"

Cette circulaire a pour objet de présenter l’actualisation des principales règles relatives à l’intercommunalité et les nouvelles mesures introduites par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales.

Circulaires relatives à la création et à la transformation d’un EPCI

Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR LBL/03/10059C du 5 août 2003 du ministre délégué aux libertés locales relative au retrait d'une commune d'une communauté d'agglomération

Circulaires budgétaires

Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire NOR MCT/B/07/00001/C du 8 janvier 2007 relative aux paiement et financement des dépenses des EPCI et syndicats mixtes de l'article L.5711-1 du CGCT avant le vote du budget 2007

Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR MCT/B/06/00050/C du 11 mai 2006 relative au reversement aux communes par les EPCI des ex-contingents communaux d'aide sociale

Circulaire interministérielle N° NOR/LBL/B/05/10012/C DGCL/DGCP du 16 février 2005 relative au paiement et au financement des dépenses avant le vote du budget 2005

Circulaire interministérielle N° NORLBL/B/03/10091/C DGCL/DGCP du 31 décembre 2003 relative au paiement des dépenses de début d'activité pour 2004.

Circulaire interministérielle NOR/LBL/B/02/10041/C DGCL/DGCP du 31 décembre 2002 relative au paiement des dépenses de début d’activité 2003.

DGCP - Circulaire du 18 janvier 2002 relative au versement des avances de fiscalité locale aux nouveaux EPCI soumis à la fiscalité additionnelle pour 2002.

Circulaire interministérielle DGCL/DGCP NOR INT/B/01/00311/C du 18 décembre 2001 relative au paiement des dépenses de début d’activité 2002.

Circulaire interministérielle DGCL/DGCP NOR INT/B/00/00320/C du 29 décembre 2000 relative au paiement des dépenses de début d’activité 2001.

Circulaire DGCL/DGCP NOR INT/B/01/00002/C du 4 janvier 2001 sur les aspects budgétaires et comptables M14.

Circulaires relatives aux mesures fiscales de l’intercommunalité

Ministère de l'Intérieur - Circulaire du 20 février 2007 relative au recensement des pertes de bases de la taxe professionnelle et des diminutions de ressources de redevances des mines (2007 : métropole et outre-mer) constatées dans les communes et EPCI

Direction générale des Impôts - Circulaire 6 I.D.L. n°112 du 16 juin 2000

Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire NOR INT/8000036C du 25 février 2000 comportant les mesures fiscales résultant de la loi du 12 juillet 1999.

Circulaires relatives aux compétences des EPCI

Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire du 20 février 2006 relative à l'assistance au profit des communes et de leurs groupements à la définition de l’intérêt communautaire de la voirie par les services déconcentrés du ministère de l'Equipement

Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire NOR MCT/B/06/00063/C du 13 juillet 2006 relative à l'aide à la définition de l'intérêt communautaire en matière "d'habitat" au profit des communes et de leurs groupements

Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire NOR/MCT/B/05/10008/C du 15 juillet 2005 relative au service d'élimination des déchets ménagers

Ministère de l'Equipement - Circulaire n°2003-52 du 12 août 2003 relative à la présentation des dispositions de la loi urbanisme et habitat qui ne concernent pas l'urbanisme.

Ministère de l'Equipement - Circulaire n°2003-48 du 31 juillet 2003 portant présentation de la loi n°2003-590 du 2 juillet urbanisme et habitat et premières directives d'application

Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire NOR LBL/B/02/1002/C du 13 juin 2002 sur la gestion de l’élimination des déchets.

Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire NOR INT/B/01/00197/C du 5 juillet 2001 relative aux compétences des EPCI - Mise en œuvre de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Pertinence des périmètres et exercice effectif des compétences.

Circulaire DGCL NOR INT/B/0000/254/C du 10 novembre 2000 relative à la compétence des communautés urbaines et des communautés d’agglomération en matière de transports scolaires.

Circulaire DGCL NOR INT/B/0000/249/C du 10 novembre 2000

Circulaires relatives aux dotations

Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR MCT/B/07/00023/C du 22 février 2007 relative à la répartition de la dotation de compensation des EPCI pour 2007

Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR MCT/B/07/00033/C du 16 mars 2007 relative à la dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre pour l'année 2007

Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR/MCT/B/06/00032/C du 22 mars 2006 relative à la dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre