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Rapports et guides
 
 
 

Intercommunalité - Rapports et guides

Délégation interministérielle à la Ville - Politique de la ville et intercommunalité - L'exercice de la compétence "politique de la ville" par les établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre des contrats de ville 2000-2006 - Synthèse de l'enquête - Mars 2007

Sénat - Observatoire de la décentralisation - Rapport d'information n°48 - Bilan et perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre - 30 octobre 2006

Sénat - Observatoire de la décentralisation - Aspects financiers de l'intercommunalité - Examen du rapport de Philippe Dallier - 25 octobre 2006

Sénat - Observatoire de la décentralisation - L'intercommunalité à fiscalité propre - Rapport d'information n°193 - 1er février 2006

Les enjeux de l'interdépendance financière entre communes et groupements à taxe professionnelle unique - Article de Michel Klopfer - Les notes bleues de Bercy n°302 - Janvier 2006

Sénat - Commission des Affaires culturelles - Rapport d'information n°32 sur l'application de la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle

Cour des Comptes - L'intercommunalité en France - Rapport au Président de la République, suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés - Novembre 2005

Cour des Comptes - L'intercommunalité en France - Synthèse du rapport - Novembre 2005

Cour des comptes - L'intercommunalité en France - Présentation du rapport lors du Congrès des maires - Intervention de Philippe Séguin - 23 novembre 2005

Conseil national du tourisme - Tourisme et intercommunalité - Session 2004-2005

Conseil économique et social - Avis du 22 juin 2005 - Communes, intercommunalités, quel devenir ?

Enquête du CNFPT - L'emploi dans les communautés d'agglomération - Mai 2003

Ministère de l'Intérieur - Mise en cohérence des trois textes relatifs à l'intercommunalité, à l'aménagement du territoire, à la solidarité et au renouvellement urbain (Rapport Schmitt) - Avril 2003

 
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