Pôles d'excellence rurale

Les pôles d'excellence rurale (PER)

Les pôles d'excellence rurale sont des projets favorisant le développement des territoires ruraux qui reçoivent à ce titre un financement partiel de la part de l'État.

Le label PER est attribué à un projet de développement économique situé sur un territoire rural. Il est fondé sur un partenariat entre des collectivités locales et des entreprises privées.

La création des pôles d'excellence rurale a été annoncée lors du CIACT du 14 octobre 2005. Ils sont aujourd'hui au nombre de 376.

carte des 376 pôles d'excellence rurale.pdf - 1.97 M

liste des 376 pôles d'excellence rurale.pdf - 52 K

Les textes relatifs aux pôles d'excellence rurale (PER) La labellisation des PER a fait l'objet d'un appel à projets ainsi que de deux décrets et deux circulaires relatifs à leur mise en œuvre.

cahier des charges de l'appel à projets pôles d'excellence ruraux du 15 décembre 2005.pdf - 65 K

circulaire 26.01.07 relative à la mise en oeuvre labellisation des pôles d'excellence rurale (PER).pdf - 2.89 M

circulaire sur la mise en oeuvre de la labellisation des pôles d'excellence rurale du 9 août 2007.pdf - 790 K

décret n° 2007-256 du 27 février 2007 attribuant le label pôles d'excellence rurale.pdf - 158 K

décret n° 2007-524 du 6 avril 2007 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance.pdf - 119 K

memento devaluation et recommandations.pdf - 494 K