Tourisme

Deux réformes récentes impactent fortement la compétence touristique des collectivités territoriales.

En premier lieu, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a opéré une simplification et une harmonisation du statut des offices de tourisme, d'une part, en supprimant la distinction juridique entre les offices de tourisme et les offices du tourisme et, d'autre part, en accordant aux collectivités locales compétentes le pouvoir exclusif de créer ces structures.

En deuxième lieu, la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme a non seulement ratifié l'ordonnance n°2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme, mais aussi complété la législation propre à l'activité touristique sur de nombreux points. Elle institue en particulier un nouveau régime des communes touristiques et stations classées de tourisme qui entrera prochainement en vigueur.