Portail Internet DGCL: Circulaire du 4 juillet 2008

LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Vie démocratique locale La commune Election Composition Règles de fonctionnement Règles de vote Publicité Le maire Le département Election Composition Règles de fonctionnement Règles de vote Publicité Le président du CG La Région Election Composition Règles de fonctionnement Règles de vote Publicité Le président du CR Démocratie de proximité Référendum local Consultation Conseils de quartier Elus locaux Statut de l'élu Attributions Statistiques Intercommunalité Guide pratique (décembre 2006) Histoire et Typologie Textes et rapports officiels Textes législatifs et réglementaires Circulaires Jurisprudences Rapports et guides Elus Création des EPCI Aspects institutionnels Aspects budgétaires Aspects fiscaux Dotations de l'Etat Fonctionnement des EPCI Services des EPCI Compétences des EPCI Principes généraux Modalités particulières Finances des EPCI Finances des EPCI à fiscalité propre Finances des autres EPCI et groupements de communes Evolution Fusion des EPCI Extensions de périmètre Transformations d' EPCI Dissolution Aspects institutionnels Aspects budgétaires Aspects fiscaux Dotations de l'Etat Les chiffres Bilan statistique Finances des groupements de communes BANATIC Liste et composition des EPCI à fiscalité propre Cartographie des EPCI à fiscalité propre Missions des Collectivités locales Action sociale et santé Aide sociale Handicap et dépendance RMI / RSA Coopération internationale Coopération décentralisée Coopération transfrontalière Culture et sport Culture Patrimoine Sport Droit funéraire Conseil national des opérations funéraires (CNOF) Cimetières et concessions Equipements funéraires Modes de sépulture Police des opérations funéraires Service des pompes funèbres Emploi, formation professionnelle Formation professionnelle et apprentissage Insertion professionnelle Enseignement et enfance Accueil petite enfance Activités extra et périscolaires Ecoles, collèges et lycées Enfance en danger Environnement et développement durable Assainissement Associations syndicales de propriétaires Déchets Eau Energie Mer, littoral Habitat et logement Accueil des gens du voyage Habitat Infrastructures et transport Aéroports Organisation des transports publics Ports TIC Voirie Sécurité et prévention Prévention de la délinquance Protection des personnes et des biens Services de police municipale Urbanisme et aménagement Autorisations d' urbanisme Outils d' aménagement Règles générales et documents d' urbanisme Finances locales Droit budgétaire local Normes budgétaires et comptables des collectivités locales Normes budgétaires et comptables des groupements de collectivités Recouvrement des recettes Exécution des dépenses Obligation de dépôt des fonds libres au trésor et ses dérogations Exercice du contrôle budgétaire Autres contrôles exercés sur les collectivités locales Budgets locaux en chiffres Finances des communes Finances des groupements de communes Finances des départements Finances des régions Recettes des collectivités locales Autonomie financière des collectivités locales Fiscalité locale Dotations Emprunts Dépenses des collectivités locales Financement des transferts de compétences Principe de la compensation CCEC Dotations de compensation des transferts Financement des transferts par secteur (loi LRL) Financement des transferts de services Comité des finances locales (CFL) Comptes-rendus des réunions du CFL Rapports du CFL Observatoire des finances locales Commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC) Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) Administration des collectivités locales Commandes publique et modes de gestion Marchés publics Contrats de partenariat publics privé (PPP) DSP Domanialité Définition Acquisition Gestion Cession Territoires Fusion / défusion Limites territoriales Dénomination Sections de communes Expérimentations Regime des actes Entrée en vigueur et fin de l' acte Contrôle de légalité Voies et recours Dématérialisation : programme "ACTES" Fonction publique territoriale Accès à la FPT Recrutement Concours Personnes handicapées Colloque 25 ans FPT - Bordeaux Formation La formation dans la fonction publique territoriale Statut et règlementation Carrière (fonctionnaires) Agents non titulaires Mobilité Droits Obligations Transferts des personnels Règles applicables aux transferts Statistiques relatives au droit d' option Rémunérations Traitement indiciaire, indemnité de résidence, SFT Régime indemnitaire Avantages en nature Prise en charge des frais de déplacement Protection sociale Maladie Complémentaire Congés pour raisons familiales Action sociale Travailleurs handicapés Hygiène et sécurité du travail Perte d' emploi Retraite Institutions CNFPT CSFPT Organes de gestion Les chiffres Résultat des bilans sociaux Effectifs et rémunération Recueil des bilans sociaux Nomenclature des emplois territoriaux Interventions économiques Droit national et européen Droit national des interventions économiques des collectivités locales Schémas régionaux de développement économique Dispositions communautaires générales SIEG et obligations de services publics Interventions par secteur économique ou forme d' aide Agriculture, agroalimentaire et pêche Aides à finalité régionale Aides aux entreprises liées à la crise économique et financière Capital-investissement et ingénierie financière "de minimis" Emploi, formation, création d'entreprise Environnement PME Recherche, développement et innovation Sauvetage et aides à la restructuration d'entreprises en difficulté Transport aérien Développement des territoires Contrats de projet Etat région Fonds structurels européens Pôles de compétitivité Pôles d'excellence rurale Services publics en milieu rural Politique de la ville Pour en savoir plus : site de la DIACT et interventions économiques Tourisme Sociétés d'économie mixte locales Guide pratique ( février 2007) Lois, décrets, circulaires Jurisprudence Sociétés publiques locales d'aménagement Lois, décrets, circulaires Jurisprudence A VOTRE SERVICE Statistiques Les collectivités locales en chiffres Budgets locaux en chiffres Rapport de l'OFL Finances des communes Finances des groupements de communes Finances des départements Finances des régions Ratios obligatoires Fiscalité locale Communes Départements Groupements de communes Régions Fonction publique territoriale Résultat des bilans sociaux Effectifs et rémunération Recueil des bilans sociaux Nomenclature des emplois territoriaux Intercommunalité Bilan statistique Finances des groupements de communes BANATIC Liste et composition des EPCI à fiscalité propre Cartographie des EPCI à fiscalité propre Données de cadrage Données démographiques / Recensement de la population Code officiel géographique (COG) Pour lister et cartographier les périmètres auxquels appartient une commune Bulletin d'Information Statistique (BIS) Cadre Juridique CGCT Circulaires Veille JO Textes législatifs et réglementaires Questions parlementaires Décentralisation Historique Loi libertés et responsabilités locales (LRL) Bibliographie Réforme des collectivités territoriales Conseils et Organismes Comité des finances locales (CFL) Compte rendus des réunions du CFL Rapports du CFL Observatoire des finances locales Commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC) Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) Rapports du CNFEL Missions et Compétences Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Réunions 2006 Réunions 2007 Commission de déontologie de la fonction publique Conseil national des opérations funéraires (CNOF) Comptes rendus du CNOF Rapports Discours Lu pour vous	Les collectivités territoriales > Interventions économiques > Droit national et européen > SIEG et obligations de services publics > Circulaire du 4 juillet 2008 Circulaire du 4 juillet 2008 Circulaire du 4 juillet 2008 relative à l'application par les collectivités territoriales des règles communautaires de concurrence relatives aux aides publiques chargées de la gestion d'un service d'intérêt économique général (SIEG) circulaire SIEG NOR_INT_B_08_00133_C du 4 juillet 2008 (creator).pdf - 78 K note d'accompagnement circulaire SIEG aux préfets.pdf - 203 K annexe 1 tableau sur les compensations de service public.pdf - 15 K annexe 2 notion de SIEG.pdf - 26 K annexe 3 le mandat.pdf - 23 K annexe 4 calcul compensation.pdf - 50 K annexe 5 compensation non aide d'etat.pdf - 46 K annexe 6 contrôle en matière de compensation.pdf - 23 K annexe 7 compatibilité des compensations aides d'tat.pdf - 51 K Dernière modification : 18/07/2008 13:58

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