Emploi, formation, création d'entreprise

Aides à l'emploi :

- le régime cadre X61/2008 relatif aux aides aux travailleurs défavorisés et handicapés, fondé sur le règlement général d'exemption par catégorie n° 800/2008 du 6 août 2008

- le régime cadre XE 26/2007 d'aides publiques à l'emploi, applicable jusqu'au 31 décembre 2008. Ses conditions d'intervention sont précisées dans la présente notice.


Aides à la formation :

- le régime cadre X64/2008 relatif aux aides à la formation, fondé sur le règlement général d'exemption par catégorie n° 800/2008 du 6 août 2008

- le régime cadre XT 88/2007 d'aides publiques à la formation, applicable jusqu'au 31 décembre 2008. Ses conditions d'intervention sont précisées dans la présente notice.


Aides à la création d'entreprise :

- le régime cadre n° 443/2000 relatif à la prime régionale à l'emploi (PRE) ;

- la circulaire du ministère de l'intérieur du 7 janvier 2002 relative aux aides des collectivités locales ; les dispositions de cette circulaire relatives à la prime régionale à l'emploi (PRE) et à la prime régionale à la création d'entreprise (PRCE) sont toujours applicables. En revanche, les dispositions suivantes ne sont plus en vigueur.