Transports aériens

La direction générale de l'aviation civile a adressé aux préfets le 31 octobre 2006 une circulaire précisant les modalités du contrôle de légalité à exercer au titre des aides allouées par les collectivités territoriales et leurs groupements à l'ouverture de nouveaux services de transport aérien au départ d'aéroports régionaux et financement des aéroports.

Dans cette rubrique, vous trouverez :

- les lignes directrices communautaires relatives au financement des aéroports et aux aides d'Etat au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d'aéroports régionaux, publiées au JOUE le 9 décembre 2005 ;

- la circulaire de la DGAC aux préfets du 31 octobre 2006 sur les aides d'Etat à l'ouverture de nouveaux services de transport aérien au départ d'aéroports régionaux et financement des aéroports.