Transfert de monuments historiques

Dans la perspective d’une plus vaste décentralisation culturelle, l’Etat s’est engagé à transférer aux collectivités territoriales qui le souhaitent la propriété de certains immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques appartenant à l’Etat ou au Centre des monuments historiques ainsi que des objets mobiliers classés ou inscrits, à l’exclusion notamment des cathédrales, des grands palais nationaux, des monuments d’intérêt national ou fortement symboliques au regard de la nation.

Procédure applicable au dépôt des candidatures

Les collectivités territoriales intéressées disposaient d’un délai de douze mois à compter de la publication du décret d'application du 20 juillet 2005 fixant la liste des monuments historiques proposés au transfert, pour adresser leur demande et leur projet de conservation et de mise en valeur du monument au préfet de région qui se chargeait de notifier cette demande à l’ensemble des collectivités territoriales situées dans le ressort où se trouve l’immeuble.

Demandes de transfert de monuments historiques manifestées par les collectivités territoriales

Parmi les 176 monuments historiques ou collections mobilières proposés au transfert, 69 ont fait l’objet de candidatures officielles (Cf tableau ci-joint). Il s’agit notamment du château du Haut-Koenigsbourg situé dans le département du Bas-Rhin et qui reçoit chaque année plus de 500 000 visiteurs, pour lequel le conseil général du Bas-Rhin s’est porté candidat. Il s’agit également du château de Chaumont, pour lequel la région Centre a présenté sa candidature. De même, des candidatures ont été proposées pour le Site antique des Tours Mirandes en Poitou-Charentes, pour l’Abbaye de Jumièges en Haute-Normandie ou encore pour la Chapelle Saint-Jean-de-Moustier en région PACA.

En vue de la préparation des conventions de transfert prévues par la loi, une procédure d’instruction et de concertation avec les collectivités candidates est menée sous l’autorité des préfets.

Ces conventions doivent définir notamment les travaux auxquels l’Etat s’engage à contribuer dans les années suivant le transfert du monument, celui-ci s’accompagnant d’un transfert des moyens humains et financiers que l’Etat consacrait à son fonctionnement, à son entretien et à sa mise en valeur ainsi que d’un dispositif d’aide par voie de subvention pour les travaux de restauration que les collectivités territoriales souhaiteront entreprendre.

Il revient aux préfets d’évaluer, avec l’aide des experts compétents, les projets culturels présentés, la capacité des collectivités candidates à faire face à la charge d’entretien, de conservation et de mise en valeur des monuments transférés, et à leur engagement d’assurer l’intégration à leurs services des agents de l’Etat et du Centre des monuments nationaux.

Le transfert de propriété est effectif après signature de la convention prévue au III de l’article 97 de la loi du 13 août 2004, et à la date prévue par ladite convention. La circulaire du 1er août 2005 prise pour l’application de l’article 97 précité préconise une entrée en vigueur du transfert pour le 1er janvier de l’année suivant sa date de signature.

Etat d’avancement des transferts de monuments historiques

A ce stade, le dernier bilan effectué par le ministère de la culture auprès des DRAC remonte à décembre 2007. Ce bilan fait état de 41 conventions de transfert signées et 24 en cours de signature .