Les activités périscolaires

Ces accueils, limités aux heures qui précèdent et suivent la classe, sont organisés pendant le temps libre des élèves, et notamment à l’occasion :
- des études surveillées qui se déroulent après le temps scolaire ;
- de la pause méridienne pendant la journée scolaire ;
- des périodes qui précèdent et suivent la classe, lorsqu’il s’agit uniquement d’un temps de surveillance sans organisation d’activité ;
- des temps d’enseignement d’une discipline (danse, musique, dessin, théâtre, activités physiques et sportives…).

En l’état actuel du droit, les activités périscolaires, service public à caractère facultatif, relèvent dans leur conception et leur mise en œuvre de la responsabilité des partenaires locaux : services et établissements de l’Etat, collectivités territoriales, associations et fondations … (circulaire n°98-144 du 9 juillet 1998 relative à l’aménagement des temps et des activités de l’enfant).

Le code de l’éducation reconnait, dans son article L. 216-1, aux communes, comme aux autres collectivités, la possibilité d’organiser pendant les heures d’ouverture des établissements scolaires des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires aux activités d’enseignement et de formation. De même, il permet au maire de décider de l’utilisation des locaux et équipements scolaires pour l’organisation d’activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif en dehors des heures de classe (article L. 212-15).

Malgré le caractère facultatif de cette compétence, les communes se sont beaucoup investies dans ce domaine. A titre d’exemple, il peut être noté qu’en 2001 seules 8 % des communes (de moins de 10 000 habitants) ne proposaient aucune activité en dehors du temps scolaire (selon une enquête de l’association nationale des directeurs de l’éducation des villes).

Le contrat éducatif local, signé entre l’Etat, la collectivité territoriale et les associations, a vocation à fixer l’organisation des activités périscolaires et à indiquer le cadre juridique dans lequel elles s’organisent. Il précise la localisation des activités (locaux scolaires ou à l’extérieur) et le ou les responsables de ces activités (collectivité territoriale, association …).

Une réforme du dispositif a été engagée par l’ordonnance n° 2005-1092 du 1er septembre 2005 qui vise à réaménager et clarifier les conditions d’organisation de ces accueils, afin de permettre le développement de ce service public.

La réforme consiste d’une part, à simplifier les procédures applicables à l’accueil des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, congés professionnels et des loisirs et, d’autre part, à clarifier les différentes catégories d’accueils de mineurs afin de mieux définir le régime juridique qui leur est applicable.

Ces mesures législatives s’accompagnent de dispositions réglementaires d’application, introduites par le décret nº 2006-923 du 26 juillet 2006, qui détermine le régime des accueils périscolaires. Celles-ci offrent une certaine souplesse en permettant aux accueils informels, de courte durée, qui se déroulent avant et après la classe, de s’organiser librement sans être soumis aux obligations de déclaration applicables aux centres de loisirs. En effet, l’article R. 227-1 du code de l’éducation définit les centres de loisirs comme des accueils dont la durée minimale est de deux heures et qui offrent une diversité d’activités organisées. Par conséquent, les organisateurs pourront choisir de se déclarer ou pas en fonction du service qu’ils souhaitent assurer.

S’agissant enfin de la participation financière des caisses d’allocations familiales (CAF) aux accueils périscolaires, les règles posées par la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ont été modifiée en juin 2006.

La CNAF accompagne, dans le cadre de sa politique sociale et familiale, les interventions des collectivités territoriales et en particulier des communes dans la création et le développement de services et d’équipements de proximité pour l’accueil des enfants de moins de six ans et notamment des services d’accueil périscolaires.

La CNAF a, par une circulaire en date du 26 juin 2007, définit les nouvelles règles de sa participation au financement des équipements petite enfance et des centres de loisirs, ce qui a notamment conduit à la substitution aux contrats « enfance » et « temps libre » du contrat « enfance et jeunesse ». La CNAF a ainsi souhaité mieux cibler à l'avenir ses interventions en la matière en se consacrant prioritairement aux publics et aux territoires les moins bien servis.