Le transfert des aérodromes civils de l'Etat

La décentralisation des aérodromes civils appartenant à l’État qui ont une vocation régionale ou locale a conduit à leur transfert en pleine propriété. Les bénéficiaires de cette décentralisation sont alors compétents pour définir les orientations stratégiques de développement de ces infrastructures, choisir leurs régimes de gestion et leurs exploitants, et organiser leur financement.

150 aérodromes avaient vocation à être transférés aux collectivités territoriales ou à leurs groupements avant le 1er janvier 2007 (date qui a finalement été repoussée au 1er mars 2007 par la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006).
Seuls les aéroports civils d’intérêt national ou international ou nécessaires à l’exercice des missions de l’Etat, listés par décret n° 2005-1070 du 24 août 2005, sont exclus du processus de décentralisation.

Les aérodromes exclus du processus de décentralisation sont les suivants :
- les aérodromes mentionnés aux articles L. 251-2 et L. 260-1 du code de l'aviation civile ;
- les aérodromes de Bordeaux-Mérignac, Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron, Marseille-Provence, Aix-Les Milles et Marignane-Berre, Montpellier-Méditerranée, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir, Nice - Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu, Strasbourg-Entzheim, Toulouse-Blagnac ;
- les aérodromes de Cayenne-Rochambeau, Fort-de-France - Le Lamentin, Pointe-à-Pitre - Le Raizet, Saint-Denis-Gillot ;
- l'aérodrome de Saint-Pierre-Pointe-Blanche.

A ce jour, les 150 aérodromes ont été transférés dont 9 par arrêté du ministre chargé de l’aviation civile.
Répartition des 150 aérodromes transférés par nature de collectivités bénéficiaires :
- Régions (seules ou au sein d’un groupement) : 19
- Départements (seuls ou au sein d’un groupement comprenant des communes ou des groupements de communes) : 29
- Groupements de communes : 61
- Communes : 41