LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
A VOTRE SERVICE
 
Vie démocratique locale
 
 
 
L’article 72 de la Constitution dispose que dans les conditions prévues par la loi les « collectivités s'administrent librement par des conseils élus ».

En effet, le principe selon lequel les collectivités territoriales s’administrent librement est garanti par l’élection des assemblées délibérantes de celles-ci par les citoyens. Ces assemblées désignent ensuite l’exécutif de la collectivité. C’est le fondement de la légitimité démocratique des responsables locaux.

Ces élections ont lieu selon des modalités différentes, selon les catégories de collectivités, en raison de leur nature et de l’histoire.

Enfin, les citoyens sont également associés à la vie locale par leur participation à des conseils de quartier ou à des consultations et référendums sur les grands débats locaux, afin d’assurer l’existence d’une démocratie de proximité vivante.