La commune - Composition du conseil municipal

La municipalité désigne, de manière courante, les organes d’une commune c’est-à-dire :
- le conseil municipal composé de l’instance délibérative élue au suffrage universel direct, chargée par ses délibérations des affaires de la commune.
- l’exécutif composé du maire et des adjoints. Le maire, élu par les conseillers municipaux lors de la première séance du nouveau conseil municipal, est seul chargé de l’administration de la commune même s’il peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints.

La composition du conseil municipal

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il se compose du maire, d’un ou plusieurs adjoints et des conseillers municipaux.

Le nombre de conseillers municipaux, fixé par la loi, est fonction de la population de la commune (article L. 2121-2 du CGCT) : il varie de 9 pour les communes de moins de 100 habitants à 69 pour les communes de plus de 300 000 habitants.

Le nombre de sièges est de 73 pour le conseil municipal de Lyon, de 101 pour Marseille et de 163 pour le conseil de Paris (articles L. 2513-1 et L. 2512-3 du CGCT).

Strates démographiques

Nombre de conseillers municipaux

Moins de	100			9
De	100	à	499	11
De	500	à	1 499	15
De	1 500	à	2 499	19
De	2 500	à	3 499	23
De	3 500	à	4 999	27
De	5 000	à	9 999	29
De	10 000	à	19 999	33
De	20 000	à	29 999	35
De	30 000	à	39 999	39
De	40 000	à	49 999	43
De	50 000	à	59 999	45
De	60 000	à	79 999	49
De	80 000	à	99 999	53
De	100 000	à	149 999	55
De	150 000	à	199 999	59
De	200 000	à	249 999	61
De	250 000	à	299 999	65
Au-delà de			300 000	69
Lyon			453 187	73
Marseille			807 071	101
Paris			2 147 857	163

Le nombre d’adjoints, déterminé par le conseil municipal, ne doit pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal (articles L. 2122-10 et L. 2122-2 du CGCT).

Les attributions du conseil municipal

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines.

Dans ce cadre, ses attributions sont régies par les articles L. 2121-29 à L. 2121-34 du CGCT.

Il a ainsi une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune.

En outre :
- il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements ou lorsque cet avis est demandé par le représentant de l’Etat dans le département ;
- il émet des vœux sur des objets d’intérêt local ;
- il décide de la création et de l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public après avis du représentant de l’Etat dans le département ;
- il arrête le compte administratif du maire ;
- il entend, débat et arrête le compte du receveur municipal (sauf règlement définitif) ;
- il établit chaque année la liste des contribuables susceptibles d’être désignés comme membres de la commission communale des impôts directs ;
- il donne son avis, aux fins de les rendre exécutoires, sur les délibérations des centres communaux d’action sociale concernant, sous certaines conditions, un emprunt ou des travaux ;
- il procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par le CGCT.

Les attributions du maire

Le maire exerce ses fonctions en tant que représentant de l’Etat ou en tant qu’exécutif local.

En tant qu’agent de l’Etat, il remplit, sous l’autorité du préfet, des fonctions administratives consistant notamment en la publication des lois et règlements ou encore en l’organisation des élections. Il exerce également dans ce cadre des fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire.

En tant qu’exécutif de la commune, le maire est chargé de l’exécution des décisions de l’assemblée délibérante et agit sous le contrôle de cette dernière (article L. 2122-21 du CGCT).

Il exécute en particulier les délibérations concernant :

- la conservation et l’administration des propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits ;
- la gestion des revenus, la surveillance des établissements communaux et de la comptabilité communale ;
- la préparation et la proposition du budget ainsi que l’ordonnancement des dépenses ;
- la direction des travaux communaux ;
- la prise de mesures relatives à la voirie communale ;
- la souscription des marchés, la passation des baux des biens et des adjudications de travaux communaux dans les formes établies par les lois et règlements ;
- la passation dans les mêmes formes des actes de vente, échange, partage, acceptation de dons et legs, acquisition, transaction, lorsque ces actes dont été autorisés conformément aux dispositions du CGCT ;
- la représentation de la commune en justice soit en demandant, soit en défendant ;
- la prise des mesures nécessaires pour la destruction des animaux nuisibles en cas de défaillance des propriétaires ou des détenteurs des droits de chasse ;
- la réalisation des enquêtes de recensement.

Une délégation des pouvoirs du conseil municipal peut également être organisée en faveur du maire (article L. 2122-22 du CGCT).
Le champ de cette délégation, révocable à tout moment est strictement délimité dans les matières expressément prévues par la loi. Le maire doit alors rendre compte au conseil municipal des actes qu’il accomplit sur son fondement.
Dans ce cadre, le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ou à des conseillers municipaux (articles L. 2122-18 et L. 2122-20 du CGCT).

Le maire, enfin, est titulaire de pouvoirs propres puisqu’il est seul compétent à prendre des décisions en matière de police.