Règles de fonctionnement

Le département - Règles de fonctionnement

Document sans titre Le Conseil général, renouvelé par moitié tous les 3 ans, se réunit au moins une fois par trimestre à l’initiative de son président et définit dans ce cadre les politiques départementales dans le cadre de séances publiques (article L. 3121-9 du CGCT).

L’assemblée délibérante peut également être réunie à la demande de la commission permanente ou du tiers de ses membres sur un ordre du jour déterminé (article L. 3121-10 du CGCT).

Ainsi, le président, qui a convoqué l’assemblée départementale en préside les débats, fixe son ordre du jour, prépare et exécute ses délibérations.

Un rapport sur chacune des affaires inscrites à l’ordre du jour est adressé douze jours au moins avant la séance à chaque conseiller général.

Les principales règles de fonctionnement du conseil général ont un caractère législatif et sont actuellement codifiées aux articles L. 3121-1 et suivants du CGCT.

Néanmoins, ces règles sont complétées et définies par un règlement intérieur établi par l’assemblée générale dans le mois qui suit son renouvellement (article L. 3221-8 du CGCT).

Le président fait ainsi observer le règlement, organise et dirige les travaux.

Dans ce cadre, les séances sont ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil.

Néanmoins, le président a « seul la police de l’assemblée » et peut restreindre l’accès du débat au public en cas de trouble apporté au déroulement de la séance (article L. 3121-11 du CGCT).